ConDitions générales de fonctionnement

Mise à jour du 01/10/2026

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Les présentes CGF sont consultables sur notre site web www.veterinaire-languedocia.com et mises à disposition de la clientèle sur simple demande auprès du secrétariat d’accueil. Un document indiquant ces modalités de consultation est affiché en salle d’attente.

Tout acte effectué au sein du CHV LANGUEDOCIA est soumis aux présentes C.G.F.


APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS, ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Notre établissement de soins est classé Centre hospitalier Vétérinaire conformément à l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.

Nous y consultons les carnivores domestiques (chien, chat) et les nouveaux animaux de compagnie (NAC)


HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS, CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC, CONTACT

Consultations d’Urgence 24h/24 et 7j/7 sur place.

Consultations sur rendez-vous du lundi au samedi de 8h00 à 19h00.


PERSONNEL VETERINAIRE AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Service d’Imagerie :

Dr Clément BAUDIN, N° ordre 25090, Spécialiste diplômé ECVDI

Dr Laurent BLOND, N° ordre 25572, Diplômé ACVR

Dr Alexis COQUET, N° ordre 32231, DMV

Dr Eva INGELAERE, N° ordre 34583, DMV

Dr Ilaria TOMMASI, N° ordre 41803, DMV

Service de Médecine Interne :

Dr Manon DAVID, N° ordre 31410, DMV

Dr Renaud DUMONT, N° ordre 28809, Spécialiste diplômé ECVIM

Dr Sarra GHAZAL, N° ordre 34729, DMV+DU cardio

Dr Léna GIRAUD, N ° ordre 27980, Spécialiste diplômée ECVIM

Dr Franck JOLIVET, N° ordre 26085, Spécialiste diplômé ECVIM

Dr Laure POUJOL, N° ordre 19750, DMV

Dr Alexandre DUBOIS, N° ordre 33953, DVM

Dr Maelys BRO, N° ordre 36265, DVM

Dr Clara LONGUEVILLE, N° ordre 35000, DVM

Dr Jeanne BERGEAT, N° ordre 35996, DVM

Service de Chirurgie :

Dr Antoine DUNIE-MERIGOT, N° ordre 17852, Spécialiste diplômée ECVS

Dr Sophie GIBERT, N° ordre 22938, Spécialiste diplômée ECVS

Dr Emilien GRIFFEUILLE, N° ordre 30578, Spécialiste diplômée ECVS

Dr Jennifer LINET, N° ordre 32796, DMV

Dr Paul SERIOT, N° ordre 26132, Spécialiste ECVS

Dr Corentin TRICOU, N° ordre 33107, DMV

Dr Lucas SEVERAC Ordre 32067, DVM

Dr Jeanne MICHEAU, N° ordre 35996, DVM

Dr Alexandre SCIE, N° ordre 36382, DVM

Dr Baptiste ANQUETIL, N° ordre 36242, DVM

Service de Neurologie médicale, Neurochirurgie, IRM :

Dr Robin CAVALERIE, N° ordre 30223, Spécialiste diplômé ECVN

Dr Stéphanie PIAZZA, N° ordre 23299, Spécialiste diplômée ECVN

Dr Mathias RIGAL, N° ordre 36587, DVM

Dr Romain ESTAQUIER, N° ordre 34946, DVM

Service de Dermatologie Spécialisée :

Dr Pauline PANZUTI, N° ordre 24917, Spécialiste diplômée ECVD

Service d’Urgence et soins intensifs :

Dr Ludivine BOIRON, N° ordre 22091, Spécialiste diplômée ACVECC

Dr Camille FERAL, N° ordre 38274, DMV

Dr Justine GIELLY, N° ordre 41583, DMV

Dr Marie LUKOWSKI, N° ordre 38915, DMV

Dr Célia MARECHAL, N° ordre 39124, DMV

Dr Lucas PERUCAUD, N° ordre 34009, DMV

Dr Téa PINNEBERG, N° ordre 41128, DMV

Dr Oscar MONTENEGRO, N° ordre 36761, DVM

Dr Pauline TILBIAN, N° ordre 36604, DVM

Dr Manon VEROLLET, N° ordre 40196

Dr Philomaine LINCET, N° ordre 36545, DVM

Dr Marie MEHEZ, N° ordre 38832, DVM

Service de Reproduction :

Dr GILSON Catherine, N° ordre 19307, Spécialiste diplômée ECAR


PERSONNEL NON VETERINAIRE AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Mme ARVIEU Pauline, Apprentie ASV

Mme BELIN Alycia, ASV

Mme BONNEFOY Pauline, AVQ

Mme BROSSARD Coralie, Manipulatrice Radio

Mme CARRIES Dorianne, ASV

Mme CATALANO Sabrina, ASV

Mme CHALDOREILLE Emilie, ASV

Mme CHEMIN Juliette, ASV

M. CIVET Sacha, AVQ

Mme COEN Mélie, ASV

Mme COISEUR Léa, AV

Mme D'AUBER de PEYRELONGUE Margaux, ASV

Mme DEBOT Elodie, ASV

Mme DE LA FUENTE Julie, ASV

Mme DELESCULIER Amandine, ASV

Mme DUMAS GRANIER Agathe, Apprentie ASV

Mme ESCUDIER Marine, AV

Mme ESTEBAN Clara, ASV

Mme FELISAZ Cécile, ASV

Mme GALIBERT Alexia, Apprentie ASV

Mme GOMES Anaïs, AV

Mme GOMEZ Pauline, ASV

Mme GRANDY SEMAH Amaëlle, ASV

Mme HERMOUET Keyna, Apprentie ASV

Mme HORIOT Ana, ASV

Mme LAMBAL Audrey, AV

Mme LICALSI Sarah, ASV

Mme LUCAS Lucie, AV

Mme MARIS Soisic, ASV

Mme MEISSONNIER Marion, AV

Mme MERESSE Clara, AV

M. MILLIO Yohann, ASV

Mme NICOLAS Charlène, ASV

Mme OULHIOU Margot, ASV

Mme OTTONE Célia, AV

Mme PEILLEX Julie, AV

Mme PERREUR Audrey, ASV

Mme RIBERA Marine, AV

Mme ROUQUET Tiphaine, AVQ

Mme SCOTTO Manon, ASV

Mme SEGOND Marion, AV

Mme SPORTES Leah, AVQ

Mme THIEBAULT Sydonie, ASV

M. WILLEMOT Fabien, AVQ

Mme ZABEHI Sarah, AV


PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DU CENTRE HOSPITALIER VETERINAIRE LANGUEDOCIA

- Consultation d’Urgences vétérinaires 24h/24, 7j/7

- Consultation spécialisée de Médecine interne, Neurologie, Cardiologie, Chirurgie, Orthopédie, Dermatologie, Reproduction Animale.

- Imagerie médicale : échographie, Scanner, IRM, radiographie.

- Biologie médicale vétérinaire : hématologie, cytologie, biochimie, bilan d’hémostase, sérologie (test rapide), analyse urinaire.

- Endoscopie : arthroscopie, endoscopie des voies digestives (Gastroscopie, Duodenoscopie, coloscopie, bronchoscopie, cystoscopie, vaginoscopie).

- Neurodiagnostic : Electrodiagnostic (EMG/ENG), Potentiel auditif évoqué (PEA), ponction de liquide cérébrospinal.

- Anesthésie Générale et Réanimation : Oxygène médicale (Oxygène gazeux et circuit dédié) et Oxybox (concentrateur d’oxygène), Systèmes d'anesthésie gazeuse avec cuve à isoflurane, oxymètres de pouls, respiromètres /détecteur d’apnée, capnographies, stéthoscope oesophagien, tapis chauffant, Couverture Warm TouchND pour prévention et /ou traitement de l'hypothermie, pression artérielle oscillométrique, électrocardiogramme, ventilateur mécanique.

- Chirurgie spécialisée : orthopédie, neurochirurgie, chirurgie viscérale abdominale, chirurgie thoracique, chirurgie maxillofaciale, chirurgie cutanée reconstructrice, chirurgie cardio-vasculaire et chirurgie endocrine, coelioscopie.

- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.


PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

La surveillance et les soins des animaux hospitalisés sont assurés 24H/24, 7J/7.

La nuit un vétérinaire urgentiste assisté d’un personnel auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) assure la surveillance et les soins des animaux hospitalisés.

Un planning de garde et d’astreinte des vétérinaires seniors est organisé.

Service des urgences :

Les animaux sont accueillis en urgence 24H/24 et 7J/7. La régulation est pratiquée par une Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire et/ou un vétérinaire, sur le CHV ou à partir d’un centre d’appels dédié aux urgences. Le vétérinaire détermine et déclenche la réponse la mieux adaptée à l’état du patient. Il détermine également l’ordre de prise en charge des patients en fonction du critère d’urgence apprécié. L’ordre d’arrivée d’un animal au sein du CHV ne détermine pas son ordre de passage. Les patients jugés plus urgents sont priorisés.


ESPECES TRAITEES

Les espèces animales habituellement traitées dans l’établissement sont les carnivores domestiques (chiens et chats). Notre service d’urgence traite également les NAC (nouveaux animaux de compagnie)

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et la faune sauvage. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

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Pour les équidés : Centre Hospitalier Vétérinaire Equin à Grenade (31) 0561825513

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Faune sauvage : Centre Régional de sauvegarde de la Faune sauvage à Villeveyrac 04 67 78 76 24 ou Goupil Connexion à Ganges 04 67 42 63 16 ou 06 52 49 70 01.


CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des principaux actes sont indiqués à l’accueil.

Un devis du coût probable de l’intervention ou du traitement ou des examens est remis au propriétaire de l’animal avant toute intervention ou hospitalisation. Un consentement éclairé est signé par le vétérinaire et le propriétaire avant tout acte ou hospitalisation. Selon l’évolution du patient lors de son hospitalisation, des coûts supplémentaires peuvent être ajoutés et sont validés avant, en accord avec le propriétaire.

Les tarifs des actes sont majorés de 15% le dimanche.


LITIGES

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Conseil Régional de l’Ordre Vétérinaire

En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre peut être joint.

C.R.O.V Occitanie

Tél : 05.34.50.44.47

Mél : cro.occitanie@veterinaire.fr

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Responsabilité civile professionnelle

En cas de différend, un dossier peut être adressé à notre RCP :

RCP de la SELARL des Docteurs AUDRIN, POUJOL, DUNIE-MERIGOT, GIBERT : Contrat n° 62211103

ALLIANZ – Cabinet GUERRIER EI / ELLUL EI – Agent général 111, Avenue Théroigne de Méricourt, Immeuble Plein air, 34000 Montpellier. Email : h934231@agents.allianz.f Tel : 04 67 22 03 69

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Médiateur à la consommation vétérinaire

Le médiateur à la consommation peut être saisi, un formulaire est disponible en ligne sur le site :

Page 6 sur 8

www.mediateur-consommation-veterinaire.fr


DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Vétérinaires Jean-François AUDRIN, Laure POUJOL, Antoine DUNIE-MERIGOT, Sophie GIBERT en écrivant au CHV LANGUEDOCIA 470 rue Favre de Saint-Castor 34080 Montpellier ou à l’adresse mail accueil@veterinaire-languedocia.com.

Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.


CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT, RISQUES THERAPEUTIQUE, ANESTHESIQUE, LIE A LA CONTENTION.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante et par écrit sous la forme d’un contrat de soin, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient.

Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus


CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Tout traitement, intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.


DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.

Dans les autres cas, une incinération collective ou individuelle est réalisée par :

ESTHIMA Actiparc de Grézan – rue Nicolas Appert – 30000 NIMES Tél : 04.66.84.57.80, pour les chiens et chats.

Chaque animal est identifié par un numéro unique et une convention d’incinération tripartite signée par le Dr Vétérinaire, le propriétaire, puis tamponnée par ESTHIMA.

Le corps est conservé au Centre Hospitalier Vétérinaire dans un local réfrigéré, pour des questions d’hygiène et de respect de l’animal. Les frais d’incinération sont à la charge du client incluant des frais de garde de corps.


ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.


ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants provenant de la commune de Montpellier sont admis dans les conditions de l’arrêté municipal VA/2017/3454 en date du 29/08/2017 et détaillées dans la note d’information transmise par la Municipalité.

Légalement, les animaux errants de Montpellier sont déposés par les services officiels (sapeurs-pompiers).

Les animaux errants admis feront l’objet d’une lecture de transpondeur ou de tatouage afin de rechercher le propriétaire et de l’informer.

En cas d’accident ou de maladie, une prise en charge d’urgence conservatrice est mise en place en attente de la décision du propriétaire pour la poursuite du traitement. Les frais engagés sont à la charge du propriétaire de l’animal identifié.

Si l’animal trouvé n’est pas identifié, les soins conservatoires seront réglés par la ville de Montpellier (convention avec la Mairie de Montpellier)


MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires des consultations simples sont payables en fin de consultation.

Tout traitement, examen, intervention chirurgicale fait ou font l’objet d’un contrat de soins remis au propriétaire pour information et consentement éclairé. Ce contrat de soins est signé par le propriétaire de l’animal et le Vétérinaire.

Le contrat de soin précise le coût probable de la prise en charge des soins hors éventuels médicaments et visites de suivis, analyses et soins nécessités par une évolution non prévisible à la suite de l’examen initial et de ses modalités de paiement.

En cas de difficultés ou de faits difficilement prévisibles, et/ou en cas de dépassement d’honoraires plus importants, l’équipe soignante s’engage à contacter au plus tôt le propriétaire s’il s’avère nécessaire de modifier le montant du contrat de soins.

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis : un acompte de 50% du devis est demandé à l’admission de l’animal en hospitalisation.

Les paiements peuvent se faire : • Par carte bancaire au comptant

• Par Paytweak (paiement comptant à distance sur téléphone mobile) • En espèces. • Par paiement échelonné :

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Avec frais via PayvetPourTous du lundi au samedi de 8H à 20H à partir de 50 € jusqu’à 6500 € et en 2, 3, 4, 6, 10, et 12 fois maximum – Pour information, le premier versement est immédiat et les échéances suivantes sont différées en autant de fois que le fractionnement choisi par le client). Le propriétaire doit posséder un téléphone portable, ses identifiants et code d’authentification à sa banque en ligne, une carte d’identité en cours de validités et une carte bancaire (Visa ou Mastercard avec une date de validité couvrant la période du crédit (minimum 3-4 mois si paiement en 10 ou 12 fois) – Les cartes bancaires refusées sont : les cartes de crédit associées à un compte revolving (Visa Sofinco, Visa Darty, Marstercard Ikea Family, Fnac, …), les cartes de débit à autorisation systématique (MasterCard Maestro, Visa Electron, …), les cartes prépayées ou avec un réseau d’acceptation limité (Moneo, Revolut, Swile, E-card) et les cartes JCB, Union Pay et Discover.

Suite à une recrudescence de chèques impayés, les chèques ne sont pas acceptés.