Conditions générales de fonctionnement

Mise à jour du 03/03/2021

Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Les présentes CGF sont consultables sur place via un classeur mis à disposition de la clientèle sur simple demande. Un document indiquant ces modalités de consultation est affiché en salle d’attente.
Tout acte effectué au sein du CHV LANGUEDOCIA est soumis aux présentes C.G.F.

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS, ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES

Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, l’établissement répond au cahier des charges de la « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie ».
Le conseil de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie a accordé, le 14 juin 2018 le statut de CENTRE HOSPITALIER VETERINAIRE, pour une durée de 3 ans renouvelable sous conditions.
Nous y consultons les carnivores domestiques et les nouveaux animaux de compagnie (NAC).

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Consultations d’Urgence 24h/24 et 7j/7 sur place.
Consultations sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Service d’Imagerie :

Dr Clément BAUDIN, N° ordre 25090
Dr Laurent BLOND, N° ordre 25572
Dr François LAFUMA, N° ordre 26092
Dr Maeva LAUNAY, N° ordre 28507

Service de Médecine Interne :

Dr Fanny BERNARDIN, N° ordre 21244
Dr Léa BOUCCARA, N° ordre 30217
Dr Lucille CARAYRE, N° Ordre 30222
Dr Adrien DA SILVA, N° ordre 29822
Dr Sarra GHAZAL, N° ordre 34729
Dr Franck JOLIVET, N° ordre 26085
Dr Késya KANCEL, N° ordre 29866
Dr Laure POUJOL, N° ordre19750

Service de Chirurgie :

Dr Antoine DUNIE-MERIGOT, N° ordre 17852
Dr Sophie GIBERT, N° ordre 22938
Dr Niels GOMEZ, N° ordre 28943
Dr Emilien GRIFEUILLE, N° ordre 30578
Dr Vivien GUELETTE, N° ordre 35105
Dr Paul SERIOT, N° ordre 26132

Service de Neurologie médicale, Neurochirurgie, IRM :

Dr Robin CAVALERIE 30223
Dr Stéphanie PIAZZA, N° ordre 23299

Service d’Ophtalmologie Spécialisée :

Dr Ingrid KRAIJER-HUVER, N° ordre 27789

Service de Dermatologie Spécialisée :

Dr Pauline Panzutti N° ordre 24917

Service NAC :

Nouveaux animaux de compagnie, rongeurs, reptiles, oiseaux
Dr Anaïs CŒUR, N° ordre 29412
Dr Solenne GALLOT LAVALLEE, N° ordre 29305
Dr Pierre RONOT, N° ordre 23128

Service d’Urgence :

Dr Camille BARRERE, N° ordre 30761
Dr Manon DAVID, N° ordre 31410
Dr Amaury DEAN, N° ordre 31411
Dr Alexia LENA, N° ordre 30831
Dr Elodie PACIELO, N° ordre 30851
Dr Romain PAUMIER, N° ordre 30854
Dr Sébastien SANZ, N° ordre 35794
Dr Mathilde VILCOT, N° ordre 31354

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE

• Consultation d’Urgences vétérinaires 24h/24, 7j/7
• Consultation spécialisée de Médecine interne, Neurologie, Cardiologie, Chirurgie, Orthopédie, Dermatologie, Ophtalmologie, NAC.
• Imagerie médicale : échographie, Scanner, IRM, radiographie.
• Biologie médicale vétérinaire : hématologie, cytologie, biochimie, bilan d’hémostase, sérologie (test rapide), analyse urinaire.
• Endoscopie : arthroscopie, endoscopie des voies digestives (Gastroscopie, Duodenoscopie, coloscopie, bronchoscopie, cystoscopie, vaginoscopie).
• Neurodiagnostic : Electrodiagnostic (EMG/ENG), Potentiel auditif évoqué (PEA), ponction de liquide cérébrospinal.
• Anesthésie Générale et Réanimation : Oxygène médicale (Oxygène gazeux et circuit dédié) et Oxybox (concentrateur d’oxygène), Systèmes d’anesthésie gazeuse avec cuve à isoflurane, oxymètres de pouls, respiromètres /détecteur d’apnée, capnographies, stéthoscope œsophagien, tapis chauffant, Couverture Warm TouchND pour prévention et /ou traitement de l’hypothermie, pression artérielle oscillométrique, électrocardiogramme, ventilateur mécanique.
• Chirurgie spécialisée : orthopédie, neurochirurgie, chirurgie viscérale abdominale, chirurgie thoracique, chirurgie maxillofaciale, chirurgie cutanée reconstructrice, chirurgie cardio-vasculaire et chirurgie endocrine, coelioscopie.
• Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

La surveillance et les soins des animaux hospitalisés sont assurés 24H/24, 7J/7.
La nuit un vétérinaire urgentiste assisté d’un personnel auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) assure la surveillance et les soins des animaux hospitalisés.
Un planning de garde et d’astreinte des vétérinaires seniors est organisé.
Service des urgences :
Les animaux sont accueillis en urgence 24H/24 et 7J/7. La régulation est pratiquée par une Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire et/ou un vétérinaire, sur le CHV ou à partir d’un centre d’appels dédié aux urgences. Le vétérinaire détermine et déclenche la réponse la mieux adaptée à l’état du patient. Il détermine également l’ordre de prise en charge des patients en fonction du critère d’urgence apprécié. L’ordre d’arrivée d’un animal au sein du CHV ne détermine pas son ordre de passage. Les patients jugés plus urgents sont priorisés.

TELEMEDECINE

Dans le cadre du décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires, des actes de télémédecine vétérinaire peuvent être effectués par nos soins, à titre expérimental, jusqu’au 7 novembre 2021.
Le Vétérinaire référent du DPE est le Dr Antoine DUNIE-MERIGOT.

Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédecine pour les actes de téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance, régulation médicale sont les suivants :

Service d’Imagerie :

Dr Clément BAUDIN, N° ordre 25090
Dr Laurent BLOND, N° ordre 25572
Dr François LAFUMA, N° ordre 26092
Dr Maeva LAUNAY, N° ordre 28507

Service de Médecine Interne :

Dr Fanny BERNARDIN, N° ordre 21244
Dr Léa BOUCCARA, N° ordre 30217
Dr Lucille CARAYRE, N° Ordre 30222
Dr Adrien DA SILVA, N° ordre 29822
Dr Sarra GHAZAL, N° ordre 34729
Dr Franck JOLIVET, N° ordre 26085
Dr Késya KANCEL, N° ordre 29866
Dr Laure POUJOL, N° ordre19750

Service de Chirurgie :

Dr Antoine DUNIE-MERIGOT, N° ordre 17852
Dr Sophie GIBERT, N° ordre 22938
Dr Niels GOMEZ, N° ordre 28943
Dr Emilien GRIFEUILLE, N° ordre 30578
Dr Vivien GUELETTE, N° ordre 35105
Dr Paul SERIOT, N° ordre 26132

Service de Neurologie médicale, Neurochirurgie, IRM :

Dr Robin CAVALERIE 30223
Dr Stéphanie PIAZZA, N° ordre 23299

Service d’Ophtalmologie Spécialisée :

Dr Ingrid KRAIJER-HUVER, N° ordre 27789

Service de Dermatologie Spécialisée :

Dr Pauline Panzutti N° ordre 24917

Service NAC :

Nouveaux animaux de compagnie, rongeurs, reptiles, oiseaux
Dr Anaïs CŒUR, N° ordre 29412
Dr Solenne GALLOT LAVALLEE, N° ordre 29305
Dr Pierre RONOT, N° ordre 23128

Service d’Urgence :

Dr Camille BARRERE, N° ordre 30761
Dr Manon DAVID, N° ordre 31410
Dr Amaury DEAN, N° ordre 31411
Dr Alexia LENA, N° ordre 30831
Dr Elodie PACIELO, N° ordre 30851
Dr Romain PAUMIER, N° ordre 30854
Dr Sébastien SANZ, N° ordre 35794
Dr Mathilde VILCOT, N° ordre 31354

La mise en œuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié, voire sera interrompu.

La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :

•  soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du Code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique de l’élevage a été réalisée depuis moins de six mois.
•  soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.
  Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du Code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine. »

ESPECES TRAITEES

Les espèces animales habituellement traitées dans l’établissement sont les carnivores domestiques (chiens et chats) et les NAC.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et la faune sauvage. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :

• Pour les équidés : Centre Hospitalier Vétérinaire Equin à Grenade (31) 0561825513
• Faune sauvage : centre Régional de sauvegarde de la Faune sauvage à Villeveyrac 04 67 78 76 24 ou Goupil Connexion à Ganges 04 67 42 63 16 ou 06 52 49 70 01.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les tarifs des principaux actes sont indiqués à l’accueil.
Un devis du coût probable de l’intervention ou du traitement ou des examens est remis au propriétaire de l’animal avant toute intervention ou hospitalisation. Un consentement éclairé est signé par le vétérinaire et le propriétaire avant tout acte ou hospitalisation. Selon l’évolution du patient lors de son hospitalisation, des coûts supplémentaires peuvent être ajoutés et sont validés avant, en accord avec le propriétaire.
Les tarifs des actes sont majorés de 15% le dimanche.

LITIGES

En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre peut être joint.
C.R.O.V Occitanie
Tél : 05.34.50.44.47
Mail : cro.occitanie@veterinaire.fr

RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

RCP de la SCP des Docteurs AUDRIN, POUJOL, DUNIE-MERIGO, GIBERT
ALLIANZ 111, Avenue Théroigne de Méricourt 34000 Montpellier
Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Vétérinaires Jean-François AUDRIN, Laure POUJOL, Antoine DUNIE-MERIGOT, Sophie GIBERT en écrivant au CHV LANGUEDOCIA, 395 rue Maurice Béjart, Parc 2000, 34080 Montpellier ou à l’adresse mail accueil@veterinaire-languedocia.com.
Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT, RISQUES THERAPEUTIQUE, ANESTHESIQUE, LIE A LA CONTENTION.

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante et par écrit sous la forme d’un contrat de soin, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES

Tout traitement, intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

DECES DE L’ANIMAL

En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Dans les autres cas, une incinération collective ou individuelle est réalisée par :
ESTHIMA Actiparc de Grézan – rue Nicolas Appert – 30000 NIMES Tél : 04.66.84.57.80, ou
S.A.D ZAZ du Mijoulan – 28 rue des carrières 34680 ST-GEORGES D’ORQUES Tél : 04.67.75.63.66
Chaque animal est identifié par un numéro unique et une convention d’incinération tripartite signée par le Dr Vétérinaire, le propriétaire, puis tamponnée par ESTHIMA ou S.A.D
Le corps est conservé à la clinique dans un local réfrigéré, pour des questions d’hygiène et de respect de l’animal.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

Les animaux errants provenant de la commune de Montpellier sont admis dans les conditions de l’arrêté municipal VA/2017/3454 en date du 29/08/2017 et détaillées dans la note d’information transmise par la Municipalité.
Légalement, les animaux errants de Montpellier sont déposés par les services officiels (sapeurs-pompiers).
Les animaux errants admis feront l’objet d’une lecture de transpondeur ou de tatouage afin de rechercher le propriétaire et de l’informer.
En cas d’accident ou de maladie, une prise en charge d’urgence conservatrice est mise en place en attente de la décision du propriétaire pour la poursuite du traitement. Les frais engagés sont à la charge du propriétaire de l’animal identifié ;
Si l’animal trouvé n’est pas identifié, les soins conservatoires seront réglés par la ville de Montpellier (convention avec la Mairie de Montpellier).

MODALITES DE REGLEMENT

Les honoraires des consultations simples sont payables en fin de consultation.

Tout traitement, examen, intervention chirurgicale fait ou font l’objet d’un contrat de soins remis au propriétaire pour information et consentement éclairé.

Le contrat de soin précise le coût probable de la prise en charge des soins hors éventuels médicaments et visites de suivis, analyses et soins nécessités par une évolution non prévisible à la suite de l’examen initial et de ses modalités de paiement.

En cas de difficultés ou de faits difficilement prévisibles, et/ou en cas de dépassement d’honoraires plus importants, l’équipe soignante s’engage à contacter au plus tôt le propriétaire s’il s’avère nécessaire de modifier le montant du contrat de soins.
Les modalités de règlement sont précisées sur le devis.

Un acompte de 50% du devis est demandé à l’admission de l’animal en hospitalisation.

Les paiements peuvent se faire :

• par carte bancaire,
• chèques (sous conditions précisées ci-après)
• espèces

Un paiement échelonné SOFINCO est proposé à partir de 200 € jusqu’à 4000 € (en 4 fois maximum ).

Les règlements par chèque bancaire ne sont acceptés que sous réserve de présentation d’une pièce d’identité en cours de validité et sur accord de Certegy, notre société d’information et de sécurisation des chèques. Les chèques ne sont pas acceptés en services d’urgence suite à la nécessité de vérification bancaire.

Les règlements échelonnés ne peuvent pas être réalisés la nuit ou le dimanche.