Conditions générales de fonctionnement
Mise à jour du 30/03/2023
Ce document est rendu obligatoire par l’article 22 de la Directive Services, l’article R 242-35 du Code de déontologie et l’article 8 de l’arrêté relatif aux établissements de soins du 13 mars 2015.
Les présentes CGF sont consultables sur place via un classeur mis à disposition de la clientèle sur simple demande. Un document indiquant ces modalités de consultation est affiché en salle d’attente.
Tout acte effectué au sein du CHV LANGUEDOCIA est soumis aux présentes C.G.F.
APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS, ESPECES HABITUELLEMENT ET OCCASIONNELLEMENT TRAITEES
Conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins, l’établissement répond au cahier des charges de la « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie ».
Le conseil de l’Ordre des Vétérinaires d’Occitanie a accordé, le 10 juin 2021 le statut de CENTRE HOSPITALIER VETERINAIRE, pour une durée de 3 ans renouvelable sous conditions.
Nous y consultons les carnivores domestiques et les nouveaux animaux de compagnie (NAC).
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
Consultations d’Urgence 24h/24 et 7j/7 sur place.
Consultations sur rendez-vous du lundi au vendredi de 8h00 à 19h00.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Service d’Imagerie :
Dr Clément BAUDIN, N° ordre 25090, Spécialiste diplômé ECVDI
Dr Laurent BLOND, N° ordre 25572, Spécialiste diplômé ACVR
Dr Camille LECOURTOIS, N° ordre 29335, DMV
Dr Carole SOULE, N° ordre 21975, DMV
Dr Maxime FROUIN, N° ordre 31431, DMV
Service de Médecine Interne :
Dr Léa BOUCCARA, N° ordre 30217, DMV
Dr Manon DAVID, N° ordre 31410, DMV
Dr Lucie GASPAR, N° ordre 37012, DMV
Dr Sarra GHAZAL, N° ordre 34729, DMV+DU cardio
Dr Léna GIRAUD, N ° ordre 27980, Spécialiste diplômée ECVIM
Dr Franck JOLIVET, N° ordre 26085, Spécialiste diplômé ECVIM
Dr Laure POUJOL, N° ordre19750, DMV
Service de Chirurgie :
Dr Clémentine BEYER, N° ordre 35101, DMV
Dr Julien BOULLENGER, N° ordre 28783, DMV
Dr Antoine DUNIE-MERIGOT, N° ordre 17852, Spécialiste diplômée ECVS
Dr Sophie FAVIER, N° ordre 38259, DMV
Dr Sophie GIBERT, N° ordre 22938, Spécialiste diplômée ECVS
Dr Emilien GRIFEUILLE, N° ordre 30578, Spécialiste diplômée ECVS
Dr Lisa GUGLIOTTA, N° ordre 35546, DMV
Dr Maxime LE BAUT, N° ordre 29876, DMV
Dr Paul SERIOT, N° ordre 26132, Spécialiste ECVS
Service de Neurologie médicale, Neurochirurgie, IRM :
Dr Robin CAVALERIE, N° ordre 30223, DMV
Dr Lise HOURRIEZ, N° ordre 34584, DMV
Dr Stéphanie PIAZZA, N° ordre 23299, Spécialiste diplômée ECVN
Service d’Ophtalmologie Spécialisée :
Vétérinaire en cours de recrutement
Service de Dermatologie Spécialisée :
Dr Pauline PANZUTI, N° ordre 24917, Spécialiste diplômée ECVD
Service NAC :
Nouveaux animaux de compagnie, rongeurs, reptiles, oiseaux
Dr Morgane CANU, N° ordre 32736, DMV
Dr Solène GALLOT LAVALLEE, N° ordre 29305, DMV
Dr Pierre RONOT, N° ordre 23128, DMV
Service d’Urgence et soins intensifs :
Dr Ludivine BOIRON, N° ordre 22091
Dr Audrey BAULOT-GASSET, N° ordre 35109
Dr Fanny CRUVELLIER, N° ordre 31976
Dr Anne-Maud DUPUY-ROUDEL, N° ordre 36815
Dr Martin ESNAULT-HUGUENARD, N° ordre 31263
Dr Mathilde AGBALE, N° ordre 32863, DMV
Dr Elena BAJORA, N° ordre 32870, DMV
Dr Emeline DOMENC, N° ordre 32754, DMV
Dr Tatiana DUPREZ, N° ordre 37626, DMV
Dr Theo FARGUES, N° ordre 33053, DMV
Dr Clara GEORGIEU, N° ordre 37743, DMV
Dr Montaine MIAILLE, N° ordre 33081, DMV
Dr Christelle MILLERET, N° ordre 33279, DMV
Dr Antoni SANCHO SANCHO, N° ordre 37510, DMV
Dr Corentin TRICOU, N° ordre 33107, DMV
De Ilana UZZAN, 38187, DMV
PERSONNEL NON VETERINAIRE AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Mme BROSSARD Coralie, Manipulatrice Radio
Mme CARRIES Dorianne, ASV
Mme CATALANO Sabrina, ASV
Mr CHARLUTEAU Dorian, ASV
Mme CHEMIN Juliette, ASV
Mme CIESLA ORIANA, AV
Mr CIVET SACHA, AVQ
Mme COMMIEN Amandine, ASV
Mme D’AUBER de PEYRELONGUE Margaux, AVQ
Mme DEBOT Elodie, ASV
Mme DELESCULIER Amandine, ASV
Mme DUPONT Romane, AVQ
Mme ESCUDIER Marine, AV
Mme ESTEBAN Clara, AV
Mme GANDILHON Céline, AV
Mme GOMEZ Pauline, ASV
Mme GRANDY SEMAH Amaëlle, ASV
Mme GUERRERO Ophélie, AVQ
Mme HAGNIER Elodie, Apprentie ASV
Mme HORIOT Ana, AV
Mme KRIEGER Carla, AV
Mme LAMBAL Audrey, AV
Mme LISLET Rachelle, ASV
Mme LUCAS Lucie, AV
Mr MASSE JEROME, ASV
Mme MEISSONNIER Marion, AV
Mr MILLIO Yohann, ASV
Mme NICOLAS Charlène, ASV
Mme PANCHERI Pia, AV
Mme PEILLEX Julie, AV
Mme PERREUR Audrey, ASV
Mme RIBERA Marine, AV
Mme COISEUR Léa, AV
Mme SCOTTO Manon, ASV
Mme SEGOND Marion, AV
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Mme SPORTES Leah, AVQ
Mme THIEBAULT Sydonie, ASV
Mr WILLEMOT Fabien, AV
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE LA CLINIQUE
- Consultation d’Urgences vétérinaires 24h/24, 7j/7
- Consultation spécialisée de Médecine interne, Neurologie, Cardiologie, Chirurgie, Orthopédie, Dermatologie, Ophtalmologie, NAC.
- Imagerie médicale : échographie, Scanner, IRM, radiographie.
- Biologie médicale vétérinaire : hématologie, cytologie, biochimie, bilan d’hémostase, sérologie (test rapide), analyse urinaire.
- Endoscopie : arthroscopie, endoscopie des voies digestives (Gastroscopie, Duodenoscopie, coloscopie, bronchoscopie, cystoscopie, vaginoscopie).
- Neurodiagnostic : Electrodiagnostic (EMG/ENG), Potentiel auditif évoqué (PEA), ponction de liquide cérébrospinal.
- Anesthésie Générale et Réanimation : Oxygène médicale (Oxygène gazeux et circuit dédié) et Oxybox (concentrateur d’oxygène), Systèmes d’anesthésie gazeuse avec cuve à isoflurane, oxymètres de pouls, respiromètres /détecteur d’apnée, capnographies, stéthoscope oesophagien, tapis chauffant, Couverture Warm TouchND pour prévention et /ou traitement de l’hypothermie, pression artérielle oscillométrique, électrocardiogramme, ventilateur mécanique.
- Chirurgie spécialisée : orthopédie, neurochirurgie, chirurgie viscérale abdominale, chirurgie thoracique, chirurgie maxillofaciale, chirurgie cutanée reconstructrice, chirurgie cardio-vasculaire et chirurgie endocrine, coelioscopie.
- Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
La surveillance et les soins des animaux hospitalisés sont assurés 24H/24, 7J/7.
La nuit un vétérinaire urgentiste assisté d’un personnel auxiliaire spécialisé vétérinaire (ASV) assure la surveillance et les soins des animaux hospitalisés.
Un planning de garde et d’astreinte des vétérinaires seniors est organisé.
Service des urgences :
Les animaux sont accueillis en urgence 24H/24 et 7J/7. La régulation est pratiquée par une Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire et/ou un vétérinaire, sur le CHV ou à partir d’un centre d’appels dédié aux urgences. Le vétérinaire détermine et déclenche la réponse la mieux adaptée à l’état du patient. Il détermine également l’ordre de prise en charge des patients en fonction du critère d’urgence apprécié. L’ordre d’arrivée d’un animal au sein du CHV ne détermine pas son ordre de passage. Les patients jugés plus urgents sont priorisés.
TELEMEDECINE
Le Vétérinaire référent du DPE est le Dr Antoine DUNIE-MERIGOT.
Les vétérinaires ayant déclaré une activité en télémédecine pour les actes de téléconsultation, télésurveillance, téléexpertise, téléassistance, régulation médicale sont les suivants :
Service d’Imagerie :
Dr Clément BAUDIN, N° ordre 25090
Dr Laurent BLOND, N° ordre 25572
Dr Camille LECOURTOIS, N° ordre 29335
Dr Carole SOULE, N° ordre 21975
Dr Maxime FROUIN, N° ordre 31431
Service de Médecine Interne :
Dr Léa BOUCCARA, N° ordre 30217
Dr Manon DAVID, N° ordre 31410
Dr Lucie GASPAR, N° ordre 37012Dr Sarra GHAZAL, N° ordre 34729
Dr Léna GIRAUD, N ° ordre 27980
Dr Franck JOLIVET, N° ordre 26085
Dr Laure POUJOL, N° ordre19750
Service de Chirurgie :
Dr Clémentine BEYER, N° ordre 35101
Dr Julien BOULLENGER, N° ordre 28783
Dr Antoine DUNIE-MERIGOT, N° ordre 17852
Dr Sophie FAVIER, N° ordre 38259
Dr Sophie GIBERT, N° ordre 22938
Dr Emilien GRIFEUILLE, N° ordre 30578
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Dr Lisa GUGLIOTTA, N° ordre 35546
Dr Maxime LE BAUT, N° ordre 29876
Dr Paul SERIOT, N° ordre 26132
Service de Neurologie médicale, Neurochirurgie, IRM :
Dr Robin CAVALERIE, N° ordre 30223
Dr Lise HOURRIEZ, N° ordre 34584
Dr Stéphanie PIAZZA, N° ordre 23299
Service d’Ophtalmologie Spécialisée :
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Service de Dermatologie Spécialisée :
Dr Pauline Panzutti N° ordre 24917
Service NAC :
Nouveaux animaux de compagnie, rongeurs, reptiles, oiseaux
Dr Morgane CANU, N° ordre 32736
Dr Solène GALLOT LAVALLEE, N° ordre 29305
Dr Pierre RONOT, N° ordre 23128
Service d’Urgence :
Dr Mathilde AGBALE, N° ordre 32863
Dr Elena BAJORA, N° ordre 32870
Dr Ludivine BOIRON, N° ordre 22091
Dr Audrey BAULOT-GASSET, N° ordre 35109
Dr Fanny CRUVELLIER, N° ordre 31976
Dr Emeline DOMENC, N° ordre 32754
Dr Tatiana DUPREZ, N° ordre 37626
Dr Anne-Maud DUPUY-ROUDEL, N° ordre 36815
Dr Martin ESNAULT-HUGUENARD, N° ordre 31263
Dr Theo FARGUES, N° ordre 33053
Dr Clara GEORGIEU, N° ordre 37743
Dr Montaine MIAILLE, N° ordre 33081
Dr Christelle MILLERET, N° ordre 33279
Dr Antoni SANCHO SANCHO, N° ordre 37510
Dr Corentin TRICOU, N° ordre 33107
De Ilana UZZAN, N°38187
La mise en oeuvre est conditionnée au fait qu’à tout moment les outils utilisés de part et d’autre disposent d’une qualité de son et d’image adaptée aux types d’actes de télémédecine pratiqués et que la liaison ne dégrade pas cette qualité. Dans le cas contraire, l’acte de télémédecine ne sera pas initié, voire sera interrompu.
La téléconsultation et la télésurveillance vétérinaires ne peuvent être effectuées que :
- soit dans le cadre du suivi sanitaire permanent défini au 3° de l’article R. 5141-112-1 du Code de la santé publique, dès lors qu’une visite physique de l’élevage a été réalisée depuis moins de six mois.
- soit pour un seul animal, dès lors que celui-ci a fait l’objet, au cours des douze derniers mois, d’une consultation réalisée par le même vétérinaire ou par un vétérinaire exerçant au sein du même domicile professionnel d’exercice.
Les médicaments contenant des substances antibiotiques d’importance critique mentionnées à l’article L. 5144-1-1 du Code de la santé publique ne peuvent être prescrits lors d’un acte de télémédecine.
ESPECES TRAITEES
Les espèces animales habituellement traitées dans l’établissement sont les carnivores domestiques (chiens et chats) et les NAC.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci-dessus notamment les équidés et la faune sauvage. En cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à :
- Pour les équidés : Centre Hospitalier Vétérinaire Equin à Grenade (31) 0561825513
- Faune sauvage : centre Régional de sauvegarde de la Faune sauvage à Villeveyrac 04 67 78 76 24 ou Goupil Connexion à Ganges 04 67 42 63 16 ou 06 52 49 70 01.
CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des principaux actes sont indiqués à l’accueil.
Un devis du coût probable de l’intervention ou du traitement ou des examens est remis au propriétaire de l’animal avant toute intervention ou hospitalisation. Un consentement éclairé est signé par le vétérinaire et le propriétaire avant tout acte ou hospitalisation. Selon l’évolution du patient lors de son hospitalisation, des coûts supplémentaires peuvent être ajoutés et sont validés avant, en accord avec le propriétaire.
Les tarifs des actes sont majorés de 15% le dimanche.
LITIGES
En cas de différend déontologique, le Conseil Régional de l’Ordre peut être joint.
C.R.O.V Occitanie
Tél : 05.34.50.44.47
Mél : cro.occitanie@veterinaire.fr
RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
RCP de la SELARL des Docteurs AUDRIN, POUJOL, DUNIE-MERIGOT, GIBERT
ALLIANZ 111, Avenue Théroigne de Méricourt 34000 Montpellier.
Conformément à la loi « Informatique et liberté » du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Vétérinaires Jean-François AUDRIN, Laure POUJOL, Antoine DUNIE-MERIGOT, Sophie GIBERT en écrivant au CHV LANGUEDOCIA, 395 rue Maurice Béjart, Parc 2000, 34080 Montpellier ou à l’adresse mail accueil@veterinaire-languedocia.com.
Tout Vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT, RISQUES THERAPEUTIQUE, ANESTHESIQUE, LIE A LA CONTENTION.
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante et par écrit sous la forme d’un contrat de soin, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Tout traitement, intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Dans les autres cas, une incinération collective ou individuelle est réalisée par :
ESTHIMA Actiparc de Grézan – rue Nicolas Appert – 30000 NIMES Tél : 04.66.84.57.80, pour les chiens et chats et
S.A.D ZAZ du Mijoulan – 28 rue des carrières 34680 ST-GEORGES D’ORQUES Tél : 04.67.75.63.66 pour les NAC.
Chaque animal est identifié par un numéro unique et une convention d’incinération tripartite signée par le Dr Vétérinaire, le propriétaire, puis tamponnée par ESTHIMA ou S.A.D
Le corps est conservé à la clinique dans un local réfrigéré, pour des questions d’hygiène et de respect de l’animal.
Les frais d’incinération sont à la charge du client icluant des frais de garde de corps.
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX
Les chiens de première et deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu’ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants provenant de la commune de Montpellier sont admis dans les conditions de l’arrêté municipal VA/2017/3454 en date du 29/08/2017 et détaillées dans la note d’information transmise par la Municipalité.
Légalement, les animaux errants de Montpellier sont déposés par les services officiels (sapeurs-pompiers).
Les animaux errants admis feront l’objet d’une lecture de transpondeur ou de tatouage afin de rechercher le propriétaire et de l’informer.
En cas d’accident ou de maladie, une prise en charge d’urgence conservatrice est mise en place en attente de la décision du propriétaire pour la poursuite du traitement. Les frais engagés sont à la charge du propriétaire de l’animal identifié.
Si l’animal trouvé n’est pas identifié, les soins conservatoires seront réglés par la ville de Montpellier (convention avec la Mairie de Montpellier)
MODALITES DE REGLEMENT
Les honoraires des consultations simples sont payables en fin de consultation.
Tout traitement, examen, intervention chirurgicale fait ou font l’objet d’un contrat de soins remis au propriétaire pour information et consentement éclairé. Ce contrat de soins est signé par le propriétaire de l’animal et le Vétérinaire.
Le contrat de soin précise le coût probable de la prise en charge des soins hors éventuels médicaments et visites de suivis, analyses et soins nécessités par une évolution non prévisible à la suite de l’examen initial et de ses modalités de paiement.
En cas de difficultés ou de faits difficilement prévisibles, et/ou en cas de dépassement d’honoraires plus importants, l’équipe soignante s’engage à contacter au plus tôt le propriétaire s’il s’avère nécessaire de modifier le montant du contrat de soins.
Les modalités de règlement sont précisées sur le devis : un acompte de 50% du devis est demandé à l’admission de l’animal en hospitalisation.
Les paiements peuvent se faire :
- par carte bancaire au comptant
- par carte bancaire en paiement échelonné SOFINCO sans frais, voir conditions ci-après)
- Paytweak (paiement comptant à distance sur téléphone mobile)
- chèques (sous conditions ci-après)
- espèces
Un paiement échelonné sans frais SOFINCO par Carte Bleue est proposé du lundi au samedi de 8H à 20H à partir de 200 € jusqu’à 4000 € (en 4 fois maximum – Pour information, le premier quart est à encaissement immédiat, les 2e 3e et 4e échéances par CB différées à 30, 60 et 90 jours fin de mois). Le propriétaire doit présenter sa pièce d’identité. Sa date de validité doit dépasser la date de fin de la dernière échéance prévue. Les cartes bancaires acceptées par SOFINCO sont uniquement celles du réseau CB (Groupement Carte Bancaire) présence du logo sur la carte. Sont donc refusées pour les paiements échelonnés : les cartes françaises et étrangères sans le logo CB, les cartes à aurorisation systématique (Electron, Maestro, cartes jeunes…), les cartes commerciales (dites « Business »), les cartes vituelles (e-card).
Notre CHV accepte les paiements par chèque (de 8H à 20h sauf le dimanche) et propose des paiements fractionnés (paiement en 1, 2 ou 3 fois) par chèque sous les conditions suivantes :
Notre client doit accepter que son chèque ou ses chèques soient sécurisés par la Sté TRANSAX.
TRANSAX est un service de Certegy SNC autorisé par la CNIL qui sécurise les chèques personnels et professionnels présentés à notre Secrétariat d’accueil. Transax délivre immédiatement en ligne, un avis sur la sécurisation du chèque qui lui est présenté. En cas d’avis négatif de TRANSAX, le ou les chèques ne seront pas acceptés par notre Secrétariat d’accueil. Notre client pourra, s’il le souhaite, contacter la Sté TRANSAX en écrivant à CERTEGY SNC, SA 52222, 92508 RUEIL MALMAISON CEDEX pour connaître le motif de l’avis donné.Notre client peut écrire à cette même adresse ou adresser un courriel à l’adresse : contact.france@fisglobal.com pour exercer son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il doit joindre à son envoi le n° de chèque, la date de la transaction et la copie de sa carte d’identité.